Il était exactement 12H 23 minutes en ce lundi 13 novembre 2017, lorsque, Tontama Charles Millogo, président du Conseil de régulation de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina et Lémassou Fofana, président du Conseil de régulation de l’ARTCI, l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire ont apposé leurs signatures au bas du MoU, le mémorandum d’entente entre les deux instances de régulation.
Ces précieuses signatures sont le couronnement de plusieurs mois d’échanges pour donner à la Côte d’Ivoire et et au Burkina Faso, un cadre de coopération dans le domaine de l’économie numérique et des postes. Le mémorandum d’entente ambitionne de promouvoir la coopération et le partage d’expériences entre l’ARTCI et l’ARCEP dans divers domaines dont la régulation des marchés des Télécommunications/TIC; le développement des réseaux et services large bande (haut & très haut débit) et la veille technologique, économique et juridique. A cela s’ajoute la gestion, la coordination et le contrôle des ressources rares (fréquences, numérotation, noms de domaine, servitudes, points hauts, etc.) ; l’homologation d’équipements terminaux ; la problématique de la qualité de service et la tarification des services et de l’Interconnexion. Le développement du service universel et la résorption de la fracture numérique ; la protection des intérêts des consommateurs et des données à caractère personnel ; le développement, la gestion et la promotion des transactions et certifications électroniques; la problématique de la cyber sécurité ; la régulation postale et l’observatoire des secteurs des communications électroniques et des Postes sont également pris en compte.
La signature du mémorandum va offrir de meilleures perspectives de coopération ivoiro- burkinabè dans le domaine de la réglementation et de la régulation du secteur de l’économie numérique, à travers des échanges fréquents et réguliers dans le cadre d’un programme d’actions commun. C’est pourquoi, l’ARCEP et l’ARTCI ont pris l’engagement de favoriser et d’encourager les échanges d’expériences, de formation et d’informations, dans les domaines qu’elles jugeront utiles ; de mettre mutuellement à disposition les expertises, les conseils, les informations et l’échange de bonnes pratiques afin de renforcer les compétences du personnel des deux institutions ; de défendre au mieux et, en commun les intérêts des deux pays au niveau des institutions internationales et régionales en charge de la régulation des secteurs des Télécommunications/TIC et des Postes et d’élaborer un programme commun d’échange en matière de formation et de renforcement de capacités, afin de répondre aux besoins spécifiques résultant de l’évolution structurelle, institutionnelle et technologique du secteur des Télécommunications/TIC et des Postes. Conclu pour une durée de cinq (5) ans le mémorandum est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Peu avant la signature de cet accord, le président de l’ARCEP et le directeur général de l’ARTCI ont présenté leurs institutions respectives avec un accent sur les défis. Pour Diéméléou Bilé, directeur général de l’ARTCI, les défis sont nombreux et complexes car il s’agit de la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en Cote d’Ivoire ; de la mise en œuvre du « free roaming » et du roaming national ; de la réduction du coût de la bande passante internationale et de l’accès à l’Internet, du développement du large bande ; de la mise en place d’un système de contrôle continu de la qualité de service ; du contrôle de la couverture réseau. Il y a également l’audit des systèmes d’information et la migration vers IPv6. Le déploiement de la plateforme de signature électronique ; l’audit des réseaux et systèmes d’information ; la sensibilisation et mise en conformité des traitements en matière de données à caractère personnel; la protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité et de la baisse des tarifs internet font également partie de ces défis auxquels il faut ajouter la mise en œuvre du Service Postal Universel et la couverture des zones blanches.
Tontama Charles Millogo, Président de l’ARCEP, à quant à lui énuméré l’inadéquation de la relecture des textes face à la célérité des progrès technologiques. C’est à dire, comment réguler le secteur soumis à une très forte intensité technologique avec des textes dont la relecture ne peut suivre le cours. Le président Millogo s’est aussi interroger sur ce qui devait finalement être réguler entre les technologies, les services et avec quel niveau d’implication pour ne pas freiner l’innovation et garantir une concurrence saine et loyale dans l’intérêt de tous les acteurs (Etat, utilisateurs, fournisseurs de réseau et services). Le président de l’ARCEP a également posé la question sur la meilleure attitude à adopter face aux nouveaux acteurs du secteur qui semblent échapper à la régulation comme les opérateurs d’infrastructures passifs (les TowerCo). Les questions relatives à la fiscalité pour le numérique, celle des OTT ou du développement des SIMbox ou encore le modèle pour la mise en œuvre de l’accès et le service universel ont été des questions évoquées par le régulateur burkinabè.
La délégation de l’ARCEP a mis à profit son séjour ivoirien pour s’entretenir avec deux autres structures évoluant dans le domaine des communications électroniques. Il s’agit de l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences (AIGF) et de l’école supérieure africaine des TIC (ESATIC). Avec l’une et l’autre, il s’est agit de poser les bases d’une future coopération. Le président de l’ARCEP a aussi saisi cette belle occasion, a demandé le soutien de la Côte d’Ivoire à la candidature de Brahima Sanou, actuel directeur du BDT, au poste de Vice Secrétaire Général de l’UIT.