AUTORITé de regulation

des Communications Electroniques et des Postes
Arcep
Augmenter la taille de policeA+
Réinitialiser la taille de policeA
Diminuer la taille de policeA-

arcep

Generic selectors
Correspondances exactes uniquement
Recherche dans le titre
Recherche dans le contenu
Rechercher dans les messages
Rechercher dans les pages
Filtrer par Catégories
Actualités
Articles
Breaking News
cyber sécurité
Décisions
Decrets
Domaines d’activités
Formulaires
Observatoire
Observatoire-fixe
RSS
Accueil Decrets Décrets de la Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale...

Décrets de la Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso modifiée par la loi N° 027-2010/AN du 25 mai 2010

Article ajouté le : 16 avril 2016

NOMTAILLECLICS
Décret 2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF/MICA/MC portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant2.7 MiB1753
Décret 2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF/MICA/MC portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant2.7 MiB757
Décret 2013-148/PRES/PM/MDENP/MEF/MATS/MIDT portant définition des conditions d'occupation du domaine public routier par les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public3.0 MiB3143
Décret 2013-149/PRES/MP/MDENP/MEF/MJ portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation de données de trafic et de localisation2.7 MiB1346
Décret No 2010-215/PRES/PM/MEF/MPTIC portant fixation des modalités d'acquisition de licences d'établissement et d'exploitation des réseaux de téléphonie fixe et mobile et d'internet904.1 KiB859
Décret No 2010-245 PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations9.8 MiB1851
Décret No 2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA portant définition des conditions générales d'interconnexion reseaux et services de communication électroniques et d'accès à ces réseaux et services11.0 MiB1011
Décret No 2011-094/PRES/PM/MPTIC/MEF portant modalités d'etablissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques4.0 MiB924
Décret No2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des communications électroniques ARCE10.3 MiB1404
Décret No2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l’autorité de régulation des communications électroniques8.4 MiB2671
Décret No2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques3.0 MiB1365
Décret N° 2011- 091 IPRESPMMPTICMEF Portant Définition Des Procédures De Gestion Du Plan De Numérotation.7.4 MiB275
Décret N° 2011-093 Portant Définition Des Modalités De Mise En œuvre De L’accès Et Du Service Universel Des Communications électroniques Et Des Modalités De Gestion Du Fonds Pour L’accès Et Le Ser8.9 MiB315
LOI N°009-2019 AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°061-2008jAN DU 27 NOVEMBRE 2008 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU BURKINA FASO6.4 MiB615

ARCHIVES

NOMTAILLECLICS
Print Friendly, PDF & EmailImprimer