Décrets de la Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso modifiée par la loi N° 027-2010/AN du 25 mai 2010 - ARCEP

Décrets de la Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso modifiée par la loi N° 027-2010/AN du 25 mai 2010

Article ajouté le : 16 avril 2016

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Décret 2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF/MICA/MC portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant	2.7 MiB	1023
Décret 2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF/MICA/MC portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant	2.7 MiB	423
Décret 2013-148/PRES/PM/MDENP/MEF/MATS/MIDT portant définition des conditions d'occupation du domaine public routier par les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public	3.0 MiB	1178
Décret 2013-149/PRES/MP/MDENP/MEF/MJ portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation de données de trafic et de localisation	2.7 MiB	772
Décret No 2010-215/PRES/PM/MEF/MPTIC portant fixation des modalités d'acquisition de licences d'établissement et d'exploitation des réseaux de téléphonie fixe et mobile et d'internet	904.1 KiB	524
Décret No 2010-245 PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations	9.8 MiB	1192
Décret No 2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA portant définition des conditions générales d'interconnexion reseaux et services de communication électroniques et d'accès à ces réseaux et services	11.0 MiB	676
Décret No 2011-094/PRES/PM/MPTIC/MEF portant modalités d'etablissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques	4.0 MiB	591
Décret No2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des communications électroniques ARCE	10.3 MiB	979
Décret No2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l’autorité de régulation des communications électroniques	8.4 MiB	1768
Décret No2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques	3.0 MiB	1000

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