NOMTAILLECLICS
Décret no2000-113/PRES/PM/MC portant nomination du directeur général de l’ARTEL abrogé par le décret le décret no 2009-615/PRES/PM/MCE/MEF du 12 août 2009 portant nomination du président du ponseil de régulation ;37.3 KiB195
Décret no2000-155/PRES/PM/MC du 28 avril 2000 portant concession à l’ONATEL des réseaux et services sous droits exclusifs de l’État.38.0 KiB191
Décret no2000-500/PRES/PM/MC portant nomination des membres du conseil d’administration de l’ARTEL abrogé par le décret no 2009-614/PRES/PM/MCE/MEF du 12 août 2009 portant nomination des membres du conseil de régulation ; 39.9 KiB347
Décret no2000-501/PRES/PM/MC portant nomination du président du conseil d’administration de l’ARTEL abrogé par le décret no 2009-615/PRES/PM/MCE/MEF du 12 août 2009 portant nomination du président du conseil de régulation de l’ARCE ;38.1 KiB196
Décret no2000-520/PRES/PM/MEF portant dérogation à certaines dispositions du statut général des etablissements publics de l’etat à caractère administratif au profit de l’ARTEL abrogé par la loi 06138.5 KiB486
Décret no2000/407/PRES/PM/MC portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques27.8 KiB279
Décret no2000/408/PRES/MCIA portant modalités de mise en œuvre d’un accès au service universel des télécommunications abrogé par le décret No2011-093 cité plus haut68.2 KiB381
Décret no2000/409/PRES/PM/MC portant institution des droits et redevances au profit de l’ARTEL abrogé par le décret N o 2010-246 cité plus haut56.7 KiB229
Décret no 2000-083/PRES/PM/MC/MCIA portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications. Abrogé par le décret de 2011-094 cité plus haut60.7 KiB211
Décret no 2000-087/PRES/PM/MC/MCIA portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications abrogé par le Décret No2010 -451 cité plus haut 82.4 KiB215
Décret no 99-419/PRES/PM/MC portant approbation des statuts de l’ARTEL. Abrogé par la loi 06189.5 KiB291

ARCHIVES

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Décret no2000-113/PRES/PM/MC portant nomination du directeur général de l’ARTEL abrogé par le décret le décret no 2009-615/PRES/PM/MCE/MEF du 12 août 2009 portant nomination du président du ponseil de régulation ;37.3 KiB195
Décret no2000-155/PRES/PM/MC du 28 avril 2000 portant concession à l’ONATEL des réseaux et services sous droits exclusifs de l’État.38.0 KiB191
Décret no2000-500/PRES/PM/MC portant nomination des membres du conseil d’administration de l’ARTEL abrogé par le décret no 2009-614/PRES/PM/MCE/MEF du 12 août 2009 portant nomination des membres du conseil de régulation ; 39.9 KiB347
Décret no2000-501/PRES/PM/MC portant nomination du président du conseil d’administration de l’ARTEL abrogé par le décret no 2009-615/PRES/PM/MCE/MEF du 12 août 2009 portant nomination du président du conseil de régulation de l’ARCE ;38.1 KiB196
Décret no2000-520/PRES/PM/MEF portant dérogation à certaines dispositions du statut général des etablissements publics de l’etat à caractère administratif au profit de l’ARTEL abrogé par la loi 06138.5 KiB486
Décret no2000/407/PRES/PM/MC portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques27.8 KiB279
Décret no2000/408/PRES/MCIA portant modalités de mise en œuvre d’un accès au service universel des télécommunications abrogé par le décret No2011-093 cité plus haut68.2 KiB381
Décret no2000/409/PRES/PM/MC portant institution des droits et redevances au profit de l’ARTEL abrogé par le décret N o 2010-246 cité plus haut56.7 KiB229
Décret no 2000-083/PRES/PM/MC/MCIA portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications. Abrogé par le décret de 2011-094 cité plus haut60.7 KiB211
Décret no 2000-087/PRES/PM/MC/MCIA portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications abrogé par le Décret No2010 -451 cité plus haut 82.4 KiB215
Décret no 99-419/PRES/PM/MC portant approbation des statuts de l’ARTEL. Abrogé par la loi 06189.5 KiB291