La gestion du spectre

L’ARCEP gère les fréquences radioélectriques qui sont des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat. A ce titre, pour le compte de l’Etat, elle prend l’ensemble des dispositions techniques et réglementaires, de caractère national et international, relatives à la répartition des bandes de fréquences, à l’assignation, la coordination, ainsi qu’au contrôle de l’utilisation … Lire la suite de La gestion du spectre