Formulaire de demande de licences radioélectriques

Article ajouté le : 3 novembre 2015

Pour toute demande :

En fonction des types de services souhaités :

Documents téléchargeables

NOM	TAILLE	CLICS
Demande d'autorisation d'exploitation de fréquences	45.6 KiB	634
Formulaire de numérotation	480.3 KiB	314
Service Fixe	12.8 KiB	390
Service par satellite	12.4 KiB	383
Services aéronautiques	10.5 KiB	266
Services amateurs et expérimentaux	10.8 KiB	267
Services de radiocommunications mobiles professionnelles	11.9 KiB	396
Services de radiodiffusion	11.6 KiB	314

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