Gestion de fréquences

L’ARCEP, à travers la Direction de la gestion du spectre et de la numérotation (DGSN), gère les fréquences radioélectriques qui sont des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat. A ce titre, pour le compte de l’Etat, elle prend l’ensemble des dispositions techniques et réglementaires, de caractère national et international, relatives à la répartition des bandes de fréquences, à l’assignation, la coordination et l’enregistrement des assignations, ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des équipements radioélectriques, des bandes et des canaux de fréquences.

Le travail de gestion du spectre est structuré autour de 3 types d’activités :

Gestion du spectre :
A travers cette activité, l’ARCEP assure la mise en œuvre les recommandations de l’UIT-R et des accords internationaux planifie et gère les fréquences affectées aux usages de radiocommunications délivre les autorisations d’utilisation de fréquences et assurer la coordination nationale et internationale du spectre :

Planification et Attribution de fréquences

Assignation de fréquences

Coordination nationale et internationale du spectre

Etudes et ingénierie

Inspection et contrôle du spectre :

A travers cette activité l’ARCEP assure l’inspection et le contrôle des équipements radioélectriques ainsi que le Contrôler les émissions radioélectriques.

Inspection

Contrôle

Agrément et homologation des équipements radioélectriques :

A travers cette activité l’ARCEP assure le traitement des demandes d’agréments et d’homologations des terminaux radioélectriques.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Au niveau National :

Loi N° 061-2008/AN portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
DÉCRET n°2013-452/PRES/PM/MDENP portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques.
Décret N°2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques
Décret N°2010-240/PRES/PM/MPTIC/MEF portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l’Autorité de régulation des communications électroniques
Décret N°2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais ou bénéficiant d’une réduction de leur montant

Au niveau régional

Acte additionnel A/SA 5/01/07 Relatif à la Gestion du Spectre de fréquences Radioélectrique

Accords de coordination au frontières

Au niveau International

Constitution de l’UIT

Convention de l’UIT

Règlement des télécommunications internationales

Règlement des radiocommunications.

DEMARCHES

Procédures

Comment faire une demande ?

Etape 1 :

Aller sur le site Web de l’ARCEP et consultez les formulaires disponibles au niveau de la partie démarches
Ou se rapprocher des équipes de l’ARCEP pour plus d’informations