Au Burkina Faso, le cadre juridique des communications électroniques créé par la loi n°061/2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso définit dans son titre VII les principes régissant les régimes des équipements terminaux (Homologations) et des installations radioélectriques.

L’homologation (ou l’agrément d’équipement) est l’ensemble des opérations d’expertise, de contrôle et d’essais nécessaires par lesquelles un organisme habilité (par exemple un laboratoire d’homologation accrédité) constate et atteste que le prototype des équipements terminaux de communications électroniques répond à la réglementation, aux normes et aux spécifications techniques en vigueur.

Au Burkina Faso, selon la réglementation, les équipements terminaux des communications électroniques importés ou fabriqués au Burkina Faso et destinés à la commercialisation ou à l’utilisation publique, ainsi que les équipements terminaux radioélectriques, qu’ils soient destinés ou non à être connectés au réseau public des communications électroniques sont soumis à l’homologation donc à l’obtention d’un agrément d’équipement.

Démarche d’obtention d’une homologation d’équipement

Une demande d’homologation est obligatoirement soumise à l’ARCEP par une structure disposant d’un registre de commerce de l’un des Etats membres de la zone UEMOA.

Aux fins de l’homologation d’un équipement terminal ou d’un équipement radioélectrique les documents exigés sont les suivants :

1- lettre de demande adressée au président de l’ARCEP ;

2- formulaire de demande d’homologation à télécharger sur le site de l’ARCEP ;

3- documents techniques

• la déclaration de conformité de l’équipement ;

• les rapports de tests des équipements dans un laboratoire reconnu ;

• le manuel d’utilisation de l’équipement ;

• les spécifications et caractéristiques techniques y inclus photos, schémas et diagrammes de conception ;

4- la photocopie du reçu de paiement des frais d’homologation (le paiement se fait au dépôt de la demande) ;

5- pour les fabricants et importateurs étrangers, ceux-ci doivent fournir une attestation de représentation au profit de leur représentant local au Burkina Faso.

Remarque : pour tout type d’équipement soumis pour homologation, les rapports de tests doivent comporter :

• les tests de compatibilité électromagnétique ;

• les tests radiofréquences ;

• les tests de sécurité électrique.

Types de terminaux soumis à homologation

Doivent être soumis à l’homologation :

• tout équipement terminal destiné à être connecté aux réseaux de communications électroniques ouverts au public ;

• tout équipement utilisant des fréquences radioélectriques qu’il soit connecté ou non à un réseau de communications électroniques.

La liste des équipements soumis à l’homologation est la suivante, elle n’est pas exhaustive et elle est remise à jour périodiquement en vue d’accompagner l’évolution rapide de la technologie :

• Terminaux Filaires :

• postes téléphoniques (simple, avec répondeur, avec ID Caller, etc.) ;

• postes téléphoniques spécifiques ;

• postes d’audioconférences (RNIS ou autres) ;

• télécopieurs ;

• accessoires de péritéléphonie, compteur de taxes téléphoniques ;

• publiphones ;

• modems ;

• terminaux RNIS ;

• terminaux VoIP ;

• transmetteur d’alarme ;

• autocommutateur privé (PABX) ;

• etc.

Les équipements radioélectriques soumis à l’homologation sont:

• RFID ;

• sonde radioélectrique ;

• récepteur GPS, GLONASS et GALLILEO ;

• postes téléphoniques sans fil (CT2, DECT) ;

• Emetteur/Récepteur (MF, HF, VHF, UHF, etc.) ;

• Applications automobiles sans fils (télécommande de déverrouillages, capteurs…) ;

• modem VSAT ;

• terminaux TETRA ;

• terminaux munis d’interfaces cellulaires (GSM, WCDMA, CDMA2000, WIMAX…) ;

• terminaux munis d’interfaces RLAN (WIFI, BLUETOOTH…) ;

• etc.

Redevances pour homologation

Equipement terminal  : 30 000 Francs CFA ;

Equipement radio  : 50 000 Francs CFA.

Imprimer