Koudougou accueille du 03 au 06 décembre 2018, les journées d’échanges sur les cadres juridiques des secteurs des communications électroniques et des postes, initiées par l’ARCEP à l’attention des membres du Conseil d’Etat.
Quatre jours durant, la vingtaine de hauts magistrats seront informés sur la vie du secteur des communications électroniques et des postes.
En ouvrant les travaux, Tontama Charles Millogo, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a dit toute sa reconnaissance aux membres du Conseil d’Etat pour leur disponibilité.
Il a indiqué que cette session permet à deux institutions de la république dont les décisions influencent fortement la vie du secteur des communications électroniques et des postes de se retrouver pour échanger afin de renforcer leurs compétences respectives.
Cette démarche de l’Autorité de régulation s’explique par le fait que les textes du Conseil d’Etat disposent qu’il est la juridiction supérieure en matière administrative. Il est le juge de l’excès de pouvoir, il juge la régularité et la légalité de l’action administrative.
Pour ce faire, les décisions de cette institution sont importantes pour l’ensemble des justiciables, et donc pour les acteurs des communications électroniques et des postes.
Au regard de la spécificité du secteur des communications électroniques notamment ses enjeux économiques, sociaux et financiers les dossiers portés en justice trouvent rarement un dénouement en première instance. C’est très souvent vers le Conseil d’Etat que lesdits dossiers sont redirigés.
Quoi de plus normal alors que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes initie une session afin de présenter aux membres du Conseil d’Etat, la spécificité du secteur des communications électroniques et des postes à travers les perpétuelles innovations techniques qui les caractérisent.
L’ARCEP espère que ces quatre jours de travaux lui permettront de recueillir les difficultés auxquelles les hauts magistrats sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont saisis pour des dossiers sur ce secteur assez nouveau.
Les thématiques qui seront abordées porteront entre autres sur l’écosystème et la gouvernance des communications électroniques ; un aperçu du cahier des charges des opérateurs ; un rappel des missions et attributions de l’ARCEP et la problématique des donnés à caractère personnel.
Ces thèmes devraient permettre d’en savoir plus sur les communications sur les aspects techniques et technologiques des communications électroniques ; la gouvernance de l’écosystème des communications électroniques et des postes et les problématiques liées au déploiement des réseaux.
Les participants auront également droit à une communication sur le fonctionnement du Conseil d’Etat pour permettre à l’ARCEP de mieux s’informer sur l’institution.
Le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly a salué l’initiative de l’ARCEP et souligné sa pertinence car ces journées d’échanges permettront aux membres du Conseil d‘Etat de mieux s’imprégner des réalités des communications électroniques de notre pays.