Les assermentés devant le tribunal

’Je jure d’exercer ma fonction avec probité conformément aux lois et règlements et de respecter la confidentialité des données que je viendrais à détenir et des constatations que je viendrais à faire dans le cadre des missions de contrôle’’. C’est la formule prononcée ce mardi 21 décembre 2021 par sept membres du personnel de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) devant le tribunal de grande instance de Ouaga II. Ils se conforment ainsi aux dispositions de l’article 56 du décret du 30 juin portant organisation et fonctionnement de l’ARCEP. Celles-ci disposent que ‘’le personnel de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes chargé d’effectuer des opérations de contrôle, d’investigation, de constations des infractions et de saisie en application des dispositions de la loi n° 061-2008 doit être assermenté’’. Alain Christian Bamouni, administrateur des services postaux et financiers ; L. Gaétan Beremwidougou, ingénieur télécoms ; Waog -Wende Théophile  Kaboré, économiste-statisticien ; Aminata Maiga/Ouédraogo, ingénieur  télécoms ; Cyrille Wendyam Nikiema, juriste ; Z. Serge Théophile Ouédraogo , juriste et Aïssatou Zongo/ Zoungrana, ingénieur de conception en informatique qui ont rejoint l’ARCEP en début d’année se devaient donc de se soumettre à cette exigence.

Les assermentés pausant avec le Président de l’ARCEP

Ce sont donc des agents pleinement engagés dans leurs responsabilités qui vont se mettre au service du secteur des communications électroniques et des postes. Liés par ce serment qu’ils viennent de prononcer, nul doute, qu’ils agiront dans l’exercice de leurs missions, dans l’intérêt général.  En tout état de cause, dans ses réquisitions, le Procureur du Faso les a invités à se souvenir au quotidien de leur serment et des obligations qui en découlent. Il a indiqué que sa violation est constitutive d’une infraction punissable devant les juridictions pénales.