L’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a adopté et approuvé plusieurs documents relatifs aux conrats avec les opérateurs de télephonie de notre pays. Ceci, dans le but de permettre une meilleure information du public.

Il s’agit de :

Contrat d’abonnement et conditions générales de souscription (ORANGE BURKINA FASO)

Décision portant approbation du contrat d’abonnement de ORANGE

Contrat d’abonnement KIT MOOV AFRICA –COMPTE MOOV MONEY

Contrat d’abonnement KIT MOOV AFRICA –COMPTE MOOV MONEY

Contrat d’abonnement aux services du fixe postpayé

Contrat d’abonnement aux services du fixe postpayé (MOOV AFRICA)

Contrat d’abonnement aux services du mobile postpayé (MOOV AFRICA)

Contrat d’abonnement aux services du mobile postpayé (MOOV AFRICA)

Contrat d’hébergement de site web (MOOV AFRICA)

Contrat d’hébergement de site web (MOOV AFRICA)

Contrat d’abonnement à la liaison spécialisée (MOOV AFRICA)

Contrat d’abonnement à la liaiason spécialisée (MOOV AFRICA)

Décision d’approbation des Contrats ONATEL

décision d’approbation des Contrats ONATEL 010 CR

Décision portant approbation du contrat d’abonnement de ORANGE

Décision portant approbation du contrat d’abonnement de ORANGE

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