Depuis 2010, avec l’adoption du nouveau cadre juridique des postes, l’exercice d’activités postales, notamment la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution de colis ou d’envois postaux, est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation ou d’une simple déclaration, selon les cas, auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

 

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