NOMTAILLECLICS
Décision n° 2017 017 ARCEP/CR relative à la plainte de Internet Puissance plus contre ONATEL S.A.1.1 MiB158
Décision n°2012 000001 ARCEP CR portant sanction de TELMOB S.A. pour manquements aux prescriptions de son cahier des charges15.4 MiB135
Procès-verbal de conciliation n° 2017 01 ARCEP CR entre le Cabinet d'Architecture, Recherche, Design et ingénierie (ARDI) et l'ONATEL S.A.1.4 MiB164
Décision n° 2002 -000038/DG-ARTEL/DR portant sur le litige relatif au tarif public à l’international entre Telecel Faso et l’ONATEL. 5.4 MiB178
Décision n° 2002 -000038/DG-ARTEL/DR portant sur le litige relatif au tarif public à l’international entre Telecel Faso et l’ONATEL. 1.6 MiB174
Décision N° 2010 -000140/ARCE/CR portant interdiction de la vente des cartes SIM sans identification des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile 248.9 KiB698
Décision N° 2013 - 000172/ARCEP/SG/DGSN portant résiliation de ressources en numérotation accordées à TRANSTEC1.2 MiB432
Décision N° 2014 - 000008/ARCEP/SG/DGSN portant résiliation de ressources en numérotation accordées au Bureau d’Exécution du Projet Education V/BAD dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA en milieu scolaire et universitaire1.4 MiB483
Décision N° 2014 - 000063/ARCEP/SG/DGSN portant retrait de ressources en numérotation accordées à ALINK TELECOM1.3 MiB434
Décision n° 2014 000003 ARCEP CR portant sanction de l’ONATEL S.A. pour manquements aux prescriptions des dispositions de son cahier des charges et mise en demeure de respecter les prescriptions des dispositions dudit cahier des charges431.8 KiB85
Décision n° 2014 000004 ARCEP CR portant sanction de Telecel Faso S.A. pour manquements aux prescriptions des dispositions de son cahier des charges et mise en demeure de respecter les prescriptions des dispositions dudit cahier des charges404.2 KiB63
Décision n° 2014 000005 ARCEP CR portant sanction de Airtel Burkina Faso S.A. pour manquements aux prescriptions des dispositions de son cahier des charges et mise en demeure de respecter les prescriptions des dispositions dudit cahier des charges391.0 KiB68
Décision N° 2015 - 000043/ARCEP/SG/DGSN portant retrait de ressources en numérotation à l’ONATEL SA1.3 MiB606
Décision N° 2015 - 000101/ARCEP/SG/DGSN portant retrait de ressources en numérotation à BORDERLESS ALLIANCE1.2 MiB260
Décision N° 2015 – 0000047/ARCEP/SG/DGSN portant retrait de ressources en numérotation à GINFORMUS (GLOBAL INFORMATIQUE MULTISERVICES)1.3 MiB463
Décision N° 2015 – 0000049/ARCEP/SG/DGSN portant retrait de ressources en numérotation à SERSAP SARL (Société d’Etudes et de Recherches en Santé Publique)1.3 MiB424
Décision n° 2016 020 ARCEP CR portant prise de mesures contraignantes à l’encontre de ONATEL S.A. en application de l’article 46 de la loi n° 061 2008 AN du 27 novembre 20085.0 MiB66
Décision n° 2017 021 ARCEP CR relative à la plainte de l’ONATEL contre l’Agence Nationale de Promotion des TIC (ANPTIC).2.4 MiB171
Décision N° 2019 013 ARCEP CR Portant Mise En Demeure Adressée à TELECEL FASO S A De Se Conformer Aux Prescriptions Du Cahier De Charges Annexé à L’arrê3.8 MiB89
Décision n° 2019 013 ARCEP/CR relative au règlement de différend entre ORANGE Burkina Faso et ONATEL S.A.5.9 MiB183
Décision N° 2019 023 ARCEP CR Portant Mise En Demeure Adressée à L’ONATEL S A De Se Conformer Aux Prescriptions Du Cahier De Charges Annexé à L’a2.9 MiB87
Décision N° 2019 024 ARCEP CR Portant Mise En Demeure Adressée à ORANGE BURKINA FASO S A De Se Conformer Aux Prescriptions Du Cahier De Charges Annexé à3.1 MiB86
Décision n°2012 000002 ARCEP CR portant sanction de TELECEL Faso S.A. pour manquements aux prescriptions de son cahier des charges18.5 MiB107
Décision n°2012 000003 ARCEP CR portant sanction de l’AIRTEL Burkina Faso S.A. pour manquements aux prescriptions de son cahier des charges17.6 MiB110
Procès-verbal de conciliation n° 2019-01 ARCEP CR entre la Faîtière des Caisses populaires du Burkina (FCPB) et SKYVISION BURKINA S.A.2.3 MiB151