Six régulateurs ouest africains étaient en conclave le lundi 28 novembre 2016 à Abidjan en Côte d’Ivoire. Venus du Burkina Faso, de la Guinée, du Sénégal, de la Serra Léone du Mali et de la Côte d’Ivoire, ils ont eu à cœur de mettre en commun leurs efforts pour une communication électronique encore plus fluide et disponible. Le sujet de débat était axé sur le free roaming, en clair, la suppression des frais liés aux appels en itinérance. Les travaux se sont déroulés dans la salle de conférence de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), avec des débats francs, directs parfois houleux mais toujours courtois. On a noté que certains pays comme le Mali, la Guinée et le Sénégal ont une longueur d’avance sur les autres car ayant déjà entamé des concertations pour conclure des accords bilatéraux. Le Burkina Faso qui n’a été ‘’mis dans le bain’’ que récemment, n’est pas pour autant moins engagé. Pour preuve, le pays des hommes intègres a abrité le 24 novembre dernier, la rencontre du G5 Sahel autour du même sujet. Au cours de la journée d’échanges, le Burkina Faso s’est voulu réaliste. Par moment, pour bien faire comprendre les enjeux, le président Millogo s’est par moment transformé en enseignant de faculté avec démonstration au tableau. La rencontre d’Abidjan a posé d’importants jalons pour faire du free roaming une réalité dans les mois à venir. Il ne pouvant en être autrement car dès l’entame de la réunion, les régulateurs on à l’unisson indiqué que Les frais de roaming constituent d’une part, un frein à l’intégration sous régionale et d’autre part un énorme manque à gagner pour les opérateurs car ces frais limitent considérablement les appels émis et/ou reçus par les abonnés en déplacement hors de son pays. Les régulateurs ont de ce fait choisi d’être concrets en se fixant pour objectif de conclure cette journée par une décision. C’est effectivement ce qui fut fait. La réunion d’Abidjan a donc ‘accouché’’ d’un protocole d’Accord sur les principes de base pour la mise en œuvre du ‘’free roaming’’.
Dans ce document, les régulateurs notent la volonté d’intégration des pays africains notamment autour d’un marché commun dans le domaine des télécommunications et des TICS. Ils se sont également inspirés du manifeste de SMART AFRICA. Les six régulateurs se sont engagés sur treize points. Ainsi, les parties signataires conviennent elles de la :
‘’la validation de ce protocole d’accord du free roaming par le ministre en charge des télécommunications de chaque partie ;
des échanges d’informationstarifaires et techniquesentre les autorités de régulation ;
de la mise en place dans chaque pays, d’un comité national technique piloté par l’autorité de régulation et comprenant l’ensemble des opérateurs ainsi que l’autorité gouvernementale en charge des télécommunications ;
de la mise en œuvre de la gratuité de la réception d’appel pour les usagers en roaming ;
de la facturation des appels des abonnés en déplacement au tarif local dans le réseau du pays visité ;
de l’orientation des tarifs de location des capacités internationales vers les coûts ;
de l’orientation des tarifs de terminaison internationale vers les coûts ;
de la suppression de toute surtaxe sur le trafic international entrant et en mode itinérance entre les pays ;
de la mise en place d’un comité de gestion de fraude entre les pays ;
de l’obligation de rendre effectif le free roaming entre les pays au plus tard le 31 mars 2017 ;
de l’obligation de faciliter l’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile afin de renforcer la lutte contre la fraude ;
de l’évaluation avec présentation d’un rapport aux autorités gouvernementales des pays, au plus tard le 31 juillet 2017’’.
Le moins qu’on puisse dire, ‘est que cette journée a été fructueuse et fraternelle. La satisfaction des participants est d’autant plus grande que cette rencontre a été organisée de façon spontanée. Cinq chefs de délégation ont paraphé et signé le protocole. Le régulateur de la Sierra Leone pour sa part, a demandé à présenter le document aux autorités gouvernementales avant sa signature. Les six pays ont par ailleurs indiqué leur disponibilité à accueillir tout autre Etat qui souhaiterait adhérer à ce protocole. Rendez-vous est donc pris pour les prochaines étapes, c’est-à-dire le 31 juillet 2017 pour faire le bilan. Tous les participants nourrissent le secret espoir que l’échéance du 31 mars sera respectée par la totalité des pays signataires du protocole d’Abidjan.
Dans un élan de solidarité entre régulateur, les invités de l’ARTCI ont participé à la deuxième édition de la journée prospective du régulateur ivoirien. Cette année, c’est la stratégie de développement du large bande qui a été au centre des échanges. Les participants sont arrivés à la conclusion que le développement du large bande est indispensable pour permettre aux communications électroniques d’être pleinement le moteur du développement durable. Cela doit se faire avec le concours de l’ensemble des acteurs tant publics que privés.
La délégation burkinabè conduite par le Président de l’ARCEP, Tontama Charles Millogo comprenait en outre, Salamata Rouamba, Directrice de la régulation des marchés fixe et mobile et Yacouba Koussoubé, Chef de département de la Communication et de l’International.