Le Président du Faso nomme parmi les membres du Conseil le Président de l’Autorité de régulation pour un mandat de six (6) ans.

Le Président représente l’Autorité de régulation dans ses rapports avec les tiers et a le pouvoir d’ester en justice.

Le Président de l’Autorité de régulation préside les sessions du Conseil de régutation.

La fonction de Président de l’Autorité de régulation est exclusive de toute autre activité professionnelle, sauf celle d’enseignement et / ou de recherche.

Le Président de l’Autorité est l’employeur au sens du code du travail pour le personnel contractuel et il nomme aux emplois au sein de l’Autorité.

A son entrée en fonction et à la fin de son mandat, le Président du Conseil de l’Autorité de régulation est tenu de déposer la liste de ses biens auprès du Conseil Constitutionnel.

En cas d’empêchement définitif du Président de l’Autorité de régulation, le Président du Faso procède à la nomination d’un autre Président pour la période du mandat restant à courir.

L’intérim du Président de l’Autorité de régulation est assuré par un membre du Conseil de régulation.

Le Président du Conseil de régulation, en vertu des dispositions de l’article 172 de la loi n° 61-2008/AN du 28 novembre 2008, est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’ARCE. A ce titre, il :

  • engage, liquide et ordonne les dépenses à la charge de l’Autorité de régulation ;
  • liquide, ordonne et met en recouvrement les ressources ou recettes établies au profit de l’Autorité de régulation ;
  • tient la comptabilité des deniers et des matières de l’Autorité de régulation à travers des livres et registres appropriés de nature à pouvoir dresser à tout moment la situation globale des dépenses et des recettes.

Au plus tard six (06) mois après la fin de l’exercice, le Président établit un rapport sur les activités de l’Autorité de régulation au cours de l’année écoulée. Ce rapport est transmis au Premier Ministre et publié au journal officiel. Il expose également la situation d’ensemble du secteur des communications électroniques .Une copie du rapport est transmis au Ministère en charge du secteur des communications électroniques.