Réuni en session extraordinaire le 08 juin 2023, le Conseil de régulation de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de Telecel Faso S.A.  et ONATEL SA pour non-respect des obligations de leurs cahiers des charges en matière de qualité de service dans certaines localités. Ces sanctions font suite au non-respect des décisions de mise en demeure prises en octobre 2022, et qui accordaient aux opérateurs jusqu’au 31 décembre 2022 pour corriger les manquements relevés. Les montants des sanctions doivent être reversés au trésor public.

A la même date, trois autres décisions ont été adoptées par le Conseil de régulation pour mettre en demeure les trois opérateurs de remédier aux manquements relevés et retenus contre chacun d’entre eux dans un délai de 90 jours. Elles résultent de nouveaux contrôles effectués par l’ARCEP dont les résultats relèvent des manquements aux dispositions de leur cahier de charges.

DECISION TELECEL 2023 025 ARCEP CR SANCTION

DECISION ONATEL 2023 026 ARCEP CR SANCTION

DECISION ONATEL 2023 027 ARCEP CR Mise en demeure

DECISION TELECEL 2023 028 ARCEP CR Mise en demeure

DECISION ORANGE 2023 029 ARCEP CR Mise en demeure

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