L’Autorité de régulation comprend un Secrétariat général placé sous l’autorité d’un Secrétaire général nommé par décret pris en conseil des Ministres. Il assure sous l’autorité du Président la direction et la coordination des services administratifs et techniques.

L’organisation interne du Secrétariat général est fixée par arrêté du Président de l’Autorité de régulation.

L’organisation de l’Autorité de régulation comprend obligatoirement une structure de contrôle de gestion et d’audit interne rattachée directement au Président.

Le Secrétaire général dispose de tous les pouvoirs et attributions qui lui sont délégués par le Président pour assurer ses fonctions dans la limite des missions organiques ou statutaires de l’Autorité de régulation.

Il est chargé notamment :

  • d’exécuter les délibérations du Conseil de régulation après approbation ;
  • de soumettre au Conseil pour approbation, après avis du Président, les plans stratégiques, les plans d’action et les programmes budgétaires ;
  • d’exécuter ces plans et programmes ;
  • d’assister aux réunions du Conseil de régulation au sein duquel il tient
    le rôle de rapporteur et d’en faire assurer le secrétariat ;
  • d’assurer la préparation technique des dossiers à soumettre à l’approbation de Conseil de régulation ;
  • d’assurer le respect strict des procédures de passation des marchés, contrats et conventions
  • de rendre compte quotidiennement au Président du fonctionnement administratif ;
  • d’élaborer, sous l’autorité du Président, et de soumettre au Conseil de régulation, le rapport annuel d’activités de l’Autorité de régulation.

Le Secrétaire général, après autorisation du conseil de régulation et sous la supervision du Président, procède au recrutement du personnel de l’Autorité de régulation dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire général, un collaborateur désigné par le Président assure l’intérim qui ne peut excéder trois (03) mois.