Attributions de l’Autorité de régulation
Conformément aux dispositions de l’article 167 de la loi N°6 1-2008/AN, l’autorité de régulation a pour principales attributions : l’instruction des demandes de licences, la préparation et la mise en oeuvre des procédures d’attribution de licences par appel d’offres, ainsi que la préparation et la mise à jour, en liaison avec les départements ministériels concernés, des … Lire la suite de Attributions de l’Autorité de régulation
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