Composition et organisation de l’Autorité de régulation

La composition et l’organisation de l’ARCEP sont régis par les dispositions du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation. Les organes de l’Autorité de régulation sont: Le Conseil de régulation ; La Présidence ; Le Secrétariat général. Documents téléchargeables Décret No 2009-346 portant attributions composition, organisation et fonctionnement de l’Autorite … Lire la suite de Composition et organisation de l’Autorité de régulation