Autorisations

Une lettre de demande d’autorisation adressée au Secrétaire Exécutif de l’ARCEP et précisant de manière succincte, la nature du service, objet de l’autorisation ;

Récépissé d’acquittement des frais d’instruction du dossier d’un montant de cinquante mille (50 000) FCFA ;

Dossiers d’identification du demandeur :
·        Copie de l’inscription au registre du commerce,
·        Copie des statuts sauf pour les entreprises individuelles,
·        Quitus fiscal et social de l’exercice précédent.

Copie des agréments et autorisations obtenues par le demandeur pour l’exercice de ses activités (douane, direction des transports, etc.) ;

Dans le cas du renouvellement d’une autorisation existante, rapport sur l’exécution du cahier des charges, six (06) mois avant l’expiration de l’autorisation ;