Arcep - Autorité de regulation des communications electroniques et des postes

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  • Les réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso

    Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso (412.0 KiB)

    Loi N° 027-2010/AN du 25 mai 2010 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso (154.9 KiB)

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    Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant règlementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso (14.0 MiB)

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  • Les noms de domaines au Burkina Faso

    Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant réglementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .bf (229.7 KiB)

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  • Les activités postales au Burkina Faso

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  • La protection des données à caractère personnel

    Loi N0 010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel (431.8 KiB)

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  • La Concurrence au Burkina Faso

    Loi n°15/94/ADP du 05 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso (88.1 KiB)

    Loi n°033-2001/AN portant modification de la loi n°15/94/ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso (44.1 KiB)

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  • Loi n°051/98/AN du 04 décembre 1998 portant Réforme du Secteur des Télécommunications au Burkina Faso
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