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Certification électronique
Communication électronique
Quoi, qui, comment ?
1.
Prestataires de services de confiance
Différents types de prestataires de services de confiance.
2.
Systèmes accréditables
Différents types de systèmes accréditables.
A fournir
Cadre règlementaire
Décision N°19 | 1.50 MB
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Arrêté 07-10-2020 N°2020-083 | 387.30 KB
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Décret 13-12-2012 N°964 | 454.06 KB
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Décret 20-12-2012 N°1007 | 5.40 MB
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Loi 10-11-2009 n°045-2009 | 15.49 MB
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1. Types de prestataires de services de confiance
Prestataire de service de certification électronique
Prestataire de service d’horodatage électronique
Prestataire de service d’archivage électronique
Prestataire de service de numérisation
Procédure de demandes d’accréditation
Info contact
Pour des informations sur la procédure de demandes d’accréditation des prestataires de service de confiance, contactez le secrétariat de l'ARCEP :
25 37 53 64
Ouaga 2000 01 BP 6437 Ouagadougou 01 en face du tribunal d’appel