Historique de l’ARCEP

Dirigée par M. Mathurin BAKO, son tout premier Directeur général, l’ARTEL a été une structure sous la tutelle du Ministère en charge des communications électroniques avec pour mission de veiller à l’application et au respect de la réglementation des télécommunications. C’est donc en cette qualité que l’ARTEL a octroyé en 2000 les premières licences individuelles pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau convergent de communications électroniques ouvert au public à Telecel Faso, à Celtel et plus tard à Telmob.

L’ARTEL était administrée par une direction générale et des directions techniques sous la supervision d’un Conseil d’administration dont les membres sont issus de plusieurs ministères et institutions du pays. En juin 2006, M. Mathurin BAKO est remplacé par M. Clément DAKUYO qui à son tour cède sa place de Directeur général à M. Eléazar LANKOANDE en janvier 2007.

Bien que les missions n’aient pas fondamentalement changé, l’environnement du secteur a imposé une nouvelle approche de la régulation. Cela fut fait à travers la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso. Celle-ci créé l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE). Son article 165 dispose qu’il est “créé par la présente loi une institution nationale indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, dénommée « Autorité de régulation des communications électroniques »”.
L’ARCE est mise sous la tutelle du Premier ministère, avec pour objectif avoué, de la soustraire d’éventuelles pressions politiques. Du reste, le mode de fonctionnement a profondément changé. Aux termes des dispositions de l’article 166, “l’Autorité de régulation est dotée d’un Conseil de régulation composé de sept conseillers dont quatre sont désignés par le Président du Faso et trois par le Président de l’Assemblée nationale. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de six ans. Le Président du Faso nomme parmi les membres du Conseil le Président de l’Autorité de régulation”. Ces Conseillers prêtent serment devant la Cour d’Appel de Ouagadougou avant toute prise de fonction. Les premiers membres du Conseil de régulation ont été nommés en juin 2009 et ont prêté effectivement serment le 09 septembre de la même année.

L’ARCE sera transformée en ARCEP en mai 2010 lorsque l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 027-2010/AN du 25 mai 2010 portant
modification de loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications
électroniques au Burkina Faso. Cette évolution a permis à l’autorité de régulation d’étendre ses compétences au secteur postal.