Historique de l’ARCEP

De l’ARTEL à l'ARCEP

Petits éléments historiques du régulateur burkinabè, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
A la fin des années 1990, le Burkina Faso, à l’instar des autres nations d’Afrique est gagné par le vent de la libéralisation. Aucun secteur, n’a été épargné par les privatisations qui ont suivi cette phase de libéralisation. Même pas les secteurs dits stratégiques. Ainsi donc, par délibération en décembre1998, l’Assemblée nationale a de la loi n°051/98/AN portant réforme du secteur des télécommunications posant du même coup, les jalons de la libéralisation du secteur des télécommunications. Avec elle, la création du premier organe de régulation dénommée ARTEL : Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications. Cette instance a été portée sur ses fonds baptismaux au début de l’année 2000.
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Autoriser; Contrôler; Réguler; Sanctionner

Dirigée par M. Mathurin BAKO, son tout premier Directeur général, l’ARTEL a été une structure sous la tutelle du Ministère en charge des communications électroniques avec pour mission de veiller à l’application et au respect de la réglementation des télécommunications. C’est donc en cette qualité que l’ARTEL a octroyé en 2000 les premières licences individuelles pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau convergent de communications électroniques ouvert au public à Telecel Faso, à Celtel et plus tard à Telmob.

L’ARTEL était administrée par une direction générale et des directions techniques sous la supervision d’un Conseil d’administration dont les membres sont issus de plusieurs ministères et institutions du pays. En juin 2006, M. Mathurin BAKO est remplacé par M. Clément DAKUYO qui à son tour cède sa place de Directeur général à M. Eléazar LANKOANDE en janvier 2007.

Bien que les missions n’aient pas fondamentalement changé, l’environnement du secteur a imposé une nouvelle approche de la régulation. Cela fut fait à travers la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications électroniques au Burkina Faso. Celle-ci créé l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE). Son article 165 dispose qu’il est “créé par la présente loi une institution nationale indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, dénommée « Autorité de régulation des communications électroniques »”.
L’ARCE est mise sous la tutelle du Premier ministère, avec pour objectif avoué, de la soustraire d’éventuelles pressions politiques. Du reste, le mode de fonctionnement a profondément changé. Aux termes des dispositions de l’article 166, “l’Autorité de régulation est dotée d’un Conseil de régulation composé de sept conseillers dont quatre sont désignés par le Président du Faso et trois par le Président de l’Assemblée nationale. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de six ans. Le Président du Faso nomme parmi les membres du Conseil le Président de l’Autorité de régulation”. Ces Conseillers prêtent serment devant la Cour d’Appel de Ouagadougou avant toute prise de fonction. Les premiers membres du Conseil de régulation ont été nommés en juin 2009 et ont prêté effectivement serment le 09 septembre de la même année.

L’ARCE sera transformée en ARCEP en mai 2010 lorsque l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 027-2010/AN du 25 mai 2010 portant
modification de loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux services de communications
électroniques au Burkina Faso. Cette évolution a permis à l’autorité de régulation d’étendre ses compétences au secteur postal.

L’Autorité de Régulation des Communications
Électroniques et des Postes du Burkina Faso : Organisation
Organisation
La composition et l’organisation de l’ARCEP sont régis par les dispositions du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité...
Stratégie
Le but de notre stratégie est de concilier les intérêts de tous les acteurs de l'écosystème au travers de missions techniques, économiques et juridique (communications électroniques et les postes).
Mission
• Adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exercent les activités des communications électroniques ;
• Garantir une concurrence effective, tenant compte de la neutralité ...
Nos activités
Les principales activités de l'ARCEP sont : Réguler, Autoriser, Contrôler et Sanctionner le marché des communications électroniques et des postes au Burkina Faso.
Qualité de service

Certifié ISO 9001, version 2015

En vue de consolider les efforts consentis et de mieux faire face aux défis, L’ARCEP a jugé opportun de conformer son organisation aux exigences du référentiel ISO 9001 : version 2015.
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Politique qualité de l'ARCEP

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Politique qualité

L’ARCEP doit faire face à plusieurs facteurs internes et externes afin d'assurer à la population un niveau de qualité de service suffisant. Les défis majeurs de l’ARCEP dans le secteur des communications électroniques et des postes et sont multiples (se référer à notre politique qualité).
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