Décrets - ARCEP

AUTORITé de regulation

des Communications Electroniques et des Postes

Augmenter la taille de policeA+

Réinitialiser la taille de policeA

Diminuer la taille de policeA-

L’ARCEP lance une série d’appels d’offres pour l’acquisition de matériels
ARCEP
Réglementation
Activité
Observatoire
- Secteur des communications électroniques
- Secteur Postal
  - Services courriers
  - Service Financier
Consommateur
- Formulaire de plainte
- Sondage
Contacts

arcep

Generic selectors

Correspondances exactes uniquement

Correspondances exactes uniquement

Recherche dans le titre

Recherche dans le titre

Recherche dans le contenu

Recherche dans le contenu

Search in excerpt

Rechercher dans les messages

Rechercher dans les messages

Rechercher dans les pages

Rechercher dans les pages

Filtrer par Catégories

Actualités

Actualités

Articles

Articles

Breaking News

Breaking News

cyber sécurité

cyber sécurité

Décisions

Décisions

Decrets

Decrets

Domaines d activités

Domaines d’activités

Formulaires

Formulaires

Observatoire

Observatoire

Observatoire fixe

Observatoire-fixe

RSS

RSS

Plus de résultats...

Accueil Décrets

Décrets

Décrets de la loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 portant réglementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .bf

DÉCRETS DE LA LOI N° 061-2008/AN DU 27 NOVEMBRE 2008 PORTANT RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES RÉSEAUX SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AU BURKINA FASO MODIFIÉE PAR LA LOI N° 027-2010/AN DU 25 MAI 2010

Décrets de la Loi N° 028- 2010/AN du 25 mai 2010 portant règlementation générale des activités postales au Burkina Faso

Décrets de la Loi n° 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso.

Décrets de la Loi n° 022-2013/AN du 28 mai 2013 portant règlementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle numérique de terre au Burkina Faso

Décrets de la Loi n°015/94/ADP du 05 mai 1994 portant Organisation de la Concurrence au Burkina Faso modifiée par la loi n°033-2001/AN du 04 décembre 2001

Autres décrets

Menu Principal

L’ARCEP lance une série d’appels d’offres pour l’acquisition de matériels
L’Arcep
Réglementation
Activité
Observatoire
Consommateur
Contacts

Communiqués de presse
Agenda Public
Grands projets
Appel à consultation
Ancien site web de l’ARCEP

Services & formulaires

Suivi de l’état de votre dossier
Formulaires de procédures Postales
Formulaires de certification électronique
Formulaires « services à valeur ajoutée »
Formulaires agréments
Formulaire de plainte
Formulaire de demande de licences radioélectriques
Ressources en numérotation
Noms de domaines

Informations

Liens utiles
Banque d’images
Banque d’audio et vidéos
Flux RSS
FAQ
Lettre d’informations
Plan du site

Contact

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP)

01 BP 6437 Ouagadougou 01, Burkina Faso

+226 25 37 53 60

secretariat@arcep.bf

Nous Rejoindre:

Facebook
Twitter
Google Plus
Skype
RSS

Copyright © 2016 - ARCEP Burkina Faso - Tous droits réservés.

Admin
Conditions d’utilisation