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• Date de création 18 janvier 2024
• Dernière mise à jour 18 janvier 2024

Décret 15-12-2023 n°1721

Décret N°2023 1721 PRES-TRANS/PM/MTDPCE/MATDS portant modalités d'identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés