Homologation d’équipements

Homologation d’équipements

L'approbation de Type agrément ou Homologation d’équipements est la procédure par laquelle un R&TTE (Radio And Terminal Télécommunication Equipement) est autorisé par l’ARCEP à être importé ou pour être utilisé au Burkina Faso et implique la vérification de la conformité de l'équipement avec les normes et les exigences applicables.
Radiocommunication
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Quoi, qui, comment ?

Démarche à suivre
Description de la démarche à suivre pour une nouvelle homologation ou pour un renouvellement un agrement.

Les équipements Radioélectriques et équipements terminaux de télécommunications (Radio And Terminal Télécommunication Equipement): ces équipements concernent aussi bien les équipements radioélectriques que les équipements terminaux de télécommunications.
Équipement radioélectrique : un produit ou un composant pertinent, capable de communiquer par le biais de l’émission et / ou réception d’ondes radioélectriques en utilisant le spectre attribué aux communications radioélectrique terrestres / spatiales. Exemples d’équipements radioélectriques (une liste non exhaustive) : stations terriennes, stations de radiodiffusion, VSAT, liaisons faisceaux, stations aéronautiques et maritimes, téléphones mobiles, appareils Bluetooth, équipements (WLAN), etc.

Equipements Terminaux de télécommunication : un produit permettant la communication ou un composant qui est destiné à être connecté directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit à des interfaces d’un réseau public de télécommunications (à savoir, les réseaux de télécommunications utilisés en totalité ou en partie à la fourniture de services de télécommunications accessibles au public). Exemples d’équipements terminaux de télécommunications, mais ne sont pas limités à: des modems ADSL, PBX, téléphones connectés aux réseaux RTCP, télécopieurs, répondeurs, téléphones mobiles, appareils Bluetooth, Transmetteur d’alarme etc.

Intérêts de l’Homologation

L’introduction de l’homologation crée une dynamique à plusieurs centres d’intérêts :

Économique : En homologuant les équipements de communications électroniques, on s’assure qu’on utilise bien des équipements performants, ce qui est un moyen de préserver les deniers des usagers évitant ainsi de les gaspiller dans l’acquisition de produits non-conformes, qui ne donnent pas satisfaction.

Sécuritaire : La sécurité des usagers et du personnel exploitant les équipements est un aspect essentiel à prendre en compte lors de l’étude d’homologation.

Technique : Du point de vue technique, les intérêts de l’homologation portent sur :

La protection des réseaux publics des communications électroniques contre tout dommage,

  • – La compatibilité électromagnétique spécifique à l’équipement terminal ou l’équipement radioélectrique,
  • – Les règles d’utilisation et d’exploitation des fréquences radioélectriques,
  • – L’interfonctionnement de l’équipement terminal avec les réseaux publics des communications électroniques.
Cadre règlementaire

1. Démarche à suivre :

1.1. Pour une nouvelle homologation d’équipements
Pour toute demande d’homologation d’Équipements Terminaux de télécommunication ou Équipement radioélectrique, le demandeur doit suivre ces étapes :

Demande d’homologation timbrée à 500 FCFA adressée au Secrétaire Exécutif de l’RACEP

Téléchargez, renseignez et personnalisez :

  1. Icône

    Formulaire de demande d’homologation 103.49 KB 109 downloads

    Télécharger, le formulaire pour une demande d’homologation …

Ils sont composés de :

  1. La déclaration de conformité (DoC) de l’équipement : c’est un document délivré par le fabricant de l’équipement R&TTE, signé par un représentant autorisé de cette société, confirmant que l’équipement R&TTE est conforme aux normes pertinentes (télécommunications, radiofréquence RF, santé EMF (ElectroMagnetic Field) et sécurité électrique LVD Safety, Compatibilité Electromagnétique CEM).
  2. Les rapports de test de l’équipement (RF (Radiofréquence), EMC (Compatibilité électromagnétique), Safety (sécurité électrique basse tension) ; EMF (rayonnement électromagnétique sur la santé…)).
  3. La description générale de l’équipement : les caractéristiques techniques et les spécifications de l’équipement, les schémas, les dessins, diagrammes, photos de l’équipement
  4. Le manuel d’utilisation de l’équipement

La photocopie du reçu de paiement des frais d’homologation (le paiement se fait lors du dépôt de la demande).

Le payement des frais d’instruction du dossier de demande se fait par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso.

Item

Frais d’instruction du dossier de demande (FCFA)

Équipement radioélectrique

50000

Equipements Terminaux de télécommunication

30000

Le dossier ainsi constitué est déposé au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso :
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01,
Tel : +226 25 37 53 60

1.2. Pour un renouvèlement d’homologation
Pour toute demande de renouvèlement d’homologation d’Equipements Terminaux de télécommunication ou Équipement radioélectrique, le demandeur doit suivre ces étapes :

Demande d’homologation timbrée à 500 FCFA adressée au Secrétaire Exécutif de l’RACEP

Téléchargez, renseignez et personnalisez :

  1. Icône

    Formulaire de demande d’homologation 103.49 KB 109 downloads

    Télécharger, le formulaire pour une demande d’homologation …

Ils sont composés de :

  1. L’ancienne décision d’agrément ;
  2. La déclaration de conformité (DoC) de l’équipement ; c’est un document délivré par le fabricant de l’équipement R&TTE, signé par un représentant autorisé de cette société, confirmant que l’équipement R&TTE est conforme aux normes pertinentes (télécommunications, radiofréquence RF, santé EMF (ElectroMagnetic Field) et sécurité électrique LVD Safety, Compatibilité Électromagnétique CEM).

la photocopie du reçu de paiement des frais d’homologation (le paiement se fait au dépôt de la demande)  Le payement des frais d’instruction du dossier de demande se fait par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso.

Item

Frais d’instruction du dossier de demande (FCFA)

Équipement radioélectrique

50000

Equipements Terminaux de télécommunication

30000

Le dossier ainsi constitué est déposé au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso :
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01,
Tel : +226 25 37 53 60

Une décision d’agrément d’un équipement déjà homologué n’est plus valide si les spécifications techniques, le nom du model et/ou le nom de la marque sont modifiés. Il faut réintroduire une nouvelle demande d’homologation.

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