Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesCOMPOSITION ET ORGANISATION DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION
La composition et l’organisation de l’ARCEP sont régis par les dispositions du décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation.
Décret 25-05-2009 N°346 5.91 MB 44 downloads
Décret N°2009-346 /PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition, organisation…ARCEP
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LES ORGANES DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION SONT :
Le Conseil de régulation
Le conseil de régulation est l’oragne délibérant de l’Autorité de régulation. Il exécute les missions de régulation dévolues à l’Autorité de régulation.
Le secrétariat exsécutif
Le secrétariat exécutif assure la gestion courante des affaires techniques, juridiques, administratives et financières de l’Autorité de régulation