Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesPlainte de brouillage
Radiocommunication
Quoi, qui, comment ?
Démarche à suivre
Quelques résultats
Pour faire plus simple, c’est une perturbation du bon fonctionnement d’une station radioélectrique, dont les causes probables sont multiples (sources internes ou externes au système) et les conséquences parfois désastreuses (pertes de services, blocages d’activités vitales, catastrophes).
A titre préventif, des actions sont menées notamment les contrôles réguliers des émissions radioélectriques à l’effet d’éviter la survenue des brouillages, mais cela arrive parfois et c’est le lieu de demander aux utilisateurs de procéder à un signalement diligent aux services techniques de l’ARCEP.
Ainsi une vérification par des moyens techniques des émissions des stations radioélectriques par rapport aux exigences des autorisations et des licences d’exploitation des fréquences, permet à l’ARCEP de localiser et de mettre fin, dans beaucoup de cas, à la source perturbatrice.
Station radioélectrique : Une station radioélectrique est un équipement ou un ensemble d’équipements ayant pour but l’émission ou la réception de signaux, par le biais d’ondes électromagnétiques.
Cadre règlementaire
1. Démarche à suivre
1.1. Informer les techniciens
1.2. Renseigner le formulaire
1.3. Déposer le formulaire
2. Quelques résultats
1er trimestre 2023
Brouillage déclaré
Au cours de l’année 2022
Brouillage déclaré
1er trimestre 2023
Brouillage traité
Au cours de l’année 2022
Brouillage traité
Notez Bien :
Pour obtenir une bande fréquence, il faut donc s’adresser à l’ARCEP, qui traitera votre requête à travers le département chargé de la gestion des fréquences. Ainsi, tout utilisateur de fréquence doit : - Déclarer les fréquences avant toute utilisation. - Respecter les paramètres consignés sur l’autorisation (puissance, type de modulation, etc.) L’ARCEP reste convaincu, que seul le civisme dans l’exploitation des fréquences permettra de limiter considérablement les brouillages que nous connaissons au quotidien.