Arrêtés - ARCEP

Arrêtés

NOM	TAILLE	CLICS
Arrêté no 2010-000010/MPTIC/CAB portant attribution d'une licence 2G à CELTEL Burkina Faso SA	840.7 KiB	691
Arrêté no 2010-000013/MPTIC/CAB portant attribution d'une licence 2G à Telecel Faso SA	645.0 KiB	679
Arrêté no 2010-000015/MPTIC/CAB portant attribution d'une licence 2G à TELMOB SA	612.6 KiB	500
Arrêté no 2012-0014/MTPEN/CAB portant attribution d'une licence 3G à AIRTEL	827.7 KiB	801
Arrêté no 2013-008/MDENP/CAB portant attribution d'une licence 3G à ONATEL	1.0 MiB	1212
Arrêté no2001-008/MPT/CAB du 10 juillet 2001 portant autorisation exceptionnelle de changement de contrôle indirect de Celtel Burkina Faso	37.8 KiB	421
Arrêté no2003-19/MPT/CAB du 02 septembre 2003 portant autorisation exceptionnelle de changement de contrôle direct de Telecel Faso	42.0 KiB	385
Arrêté n° 2019-0013MDENPCAB portant attribution d’une licence individuelle technologiquement neutre pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public-ONATEL.pdf	842.2 KiB	581
Arrêté n°2019 002 MDENP CAB portant attribution d’une licence individuelle technologiquement neutre pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public (ORANGE BURKINA FASO)	821.4 KiB	91
Arrêté n°2019 013 MDENP CAB portant attribution d’une licence individuelle technologiquement neutre pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public (ONATEL)	842.2 KiB	185
Cahier de charges de la licence technologiquement neutre technologiquement neutre pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public (ONATEL).	19.4 MiB	430

ARCHIVES

NOM	TAILLE	CLICS
Arrêté no001/MC/MEF du 20 septembre 2000 fixant le barème des redevances d’usage des fréquences radioélectriques abrogé par le décret no2010-246	63.1 KiB	1261
Arrêté no2000-024 du 25 mai 2000 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile cellulaire GSM ouvert au public sur le territoire national accordée à Telecel Faso	41.0 KiB	844
Arrêté no2000-025 du 30 mai 2000 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile cellulaire GSM ouvert au public sur le territoire national accordée à Celtel Burkina Faso	41.1 KiB	1055