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• Date de création 3 février 2023
• Dernière mise à jour 5 décembre 2023

Arrêté 26-03-2012 N°2011_455

Arrêté CONJOINT N°2011-455 MEF/MTPEN portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique déléguée relative à l'étude, la réalisation et la sécurisation d'infrastructures et services de réseaux informatiques et de télécommunication (RIT).