Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesLes Services à Valeur Ajoutée (SVA)
Communication électronique
Quoi, qui, comment ?
Dossier de déclaration
Durée de validié
Les procédures et les conditions particulières d’exploitation des activités de communications électroniques sous le régime de la déclaration sont fixées par le décret 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF/ portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelle, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.
Cadre règlementaire
1. Constitution du dossier de déclaration
Retrouvez la liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de déclaration.
Être une personne physique ou morale remplissant les conditions le décret 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF/ portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelle, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.
La délivrance d’un récépissé de déclaration pour l’exercice d’activités soumises au régime de la déclaration est assujettie au paiement des frais de déclaration fixés à cinquante mille (50 000) FCFA payable lors de la soumission du dossier.
Déposez votre dossier de demande d’accréditation au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso :
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01, +226 25 37 53 60
Par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@arcep.bf
2. Durée de validité & Frais de dossier
