Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDéclaration
Service Postal
Quoi, qui, comment ?
Une personne physique
Une personne morale
Il en est de même des opérations de collecte, de tri et de distribution du courrier à partir d’une boîte postale. Ces prestations s’exécutent en dehors des contraintes liées au respect des dispositions d’un cahier de charges.
Cadre règlementaire
1. Déclaration : Dans le cas d’une personne physique
Toute personne physique désirant effectuer ces prestations doit faire une déclaration auprès de l’Autorité de régulation.
Aux conditions ci-après :
La quittance de paiement des frais d’instruction du dossier d’un montant de cinquante mille (50 000) francs CFA.
2. Déclaration : Dans le cas d’une personne morale
Toute personne morale désirant effectuer ces prestations doit faire une déclaration auprès de l’Autorité de régulation.
Aux conditions ci-après :
Une copie des agréments et autorisations obtenues par le demandeur pour l’exercice de ses activités (le cas échéant) ;
Payer les frais d’instruction du dossier d’un montant de cinquante mille (50 000) francs CFA.