Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesNumérotations et adressages
Communication électronique
Quoi, qui, comment ?
Numéros courts
Numéros verts
Préfixe de numéro « AB »
Bloc de numéro « ABPQ »
C.S international
C.S national
Le format international est connu comme le numéro de télécommunications publiques internationales, qui comporte l’indicatif du pays et les chiffres subséquents.
Plan national de numérotation : la ressource constituée par l’ensemble des numéros permettant notamment d’identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d’acheminer les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux. Ce plan correspond à un segment du plan de numérotation mondial (E164). Il fixe les procédures et les conditions de réservation et d’attribution des ressources de numérotation.
Le Numéro géographique : tout numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique contient une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau (PTR).
Le Numéro non géographique : tout numéro du plan national de numérotation qui n’est pas un numéro géographique. Il s’agit notamment des numéros mobiles, des numéros d’appel gratuits et des numéros à taux majoré.
Le Ressource de numérotation désigne un numéro ou un bloc de numéros.
La série de numéro est la tranche de 10 millions numéros consécutifs repérés par leur deux premiers chiffrés (<< un AB>>)
Le bloc de numéro est la plus petite quantité de numéros consécutifs réservable (et attribuable) après l’unité. Elle sera généralement de 10 000 numéros (forme : ABPQ). Elle pourra être de 1000 numéros dans certains cas particuliers (forme : ABPQ M)
Cadre règlementaire
Gestion des ressources de numérotation et d’adressage
Le plan national de numérotation est la ressource constituée par l’ensemble des numéros permettant notamment d’identifier les points de terminaisons fixes et mobiles des réseaux et services communications électroniques, d’acheminer les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux. Ce plan correspond à un segment du plan de numérotation mondial (recommandation E.164 de l’UIT-T).
Le plan national de numérotation du Burkina Faso est un plan fermé à huit (08) chiffres de format AB PQ MC DU dans lequel le premier chiffre permet d’identifier le type et l’usage du numéro. La gestion actuelle de Plan National de Numérotation se résume dans le tableau ci-contre :
Loi 27-11-2008 n°061-2008 13.41 MB 1121 downloads
Loi n° 061 - 2008/an du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des...Numéros courts
Bloc de numéro « ABPQ »
Numéros verts
C.S international
Préfixe de numéro « AB »
C.S national
1. Numéros courts
Les numéros courts de la forme 3BPQ sont utilisés pour la fourniture de service à la valeur ajoutée. Toute personne morale peut en demander.Établir un Récépissé de déclaration du service à valeur ajoutée (voir la rubrique Service à valeur ajoutée) (pour le demandeur qui n’a pas de Récépissé de déclaration du service à valeur ajoutée)
Le dossier de demande de numéro court est constitué de :
- – Lettre de demande adressée au secrétaire exécutif de l’ARCEP dont l’objet est demandé de numéro court et timbrée à 500 FCFA ;
- – Formulaire de demande de ressources de numérotation à télécharger sur le site de l’ARCEP www.arcep.bf ;
- – Joindre la photocopie du récépissé de déclaration de service à valeur ajoutée obtenu à la première étape.
- – Déposer le dossier à l’ARCEP et l’ARCEP vous enverra un devis
Après payement l’ARCEP vous attribue le numéro court par décision
Téléchargez, renseignez et personnalisez le formulaire de demande de ressources en numérotation.
Payez les frais d’instruction du dossier de demande de numéro court (frais de dossier et redevance annuelle) après réception du devis par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso
Types de ressources de numérotation | Frais de dossier (payable une seule fois) | Redevance annuelle |
Numéro court 3BPQ | 10 000 | 500 000 |
Déposez votre dossier de demande de numéro court au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso et l’ARCEP vous enverra un devis.
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01 ; Tél. : 25 37 53 60
2. Numéros verts
Les numéros verts de la forme 8BPQMCDU sont des numéros libre appel ; c’est-à-dire que l’appelant n‘est pas facturé par l’opérateur. Toute personne morale peut en demander.Le dossier de demande de numéro vert est constitué de :
- – Lettre de demande adressée au secrétaire exécutif de l’ARCEP dont l’objet est demandé de numéro vert et timbrée à 500 FCFA ;
- – Formulaire de demande de ressources de numérotation à télécharger sur le site de l’ARCEP www.arcep.bf ;
- – Déposer le dossier à l’ARCEP et l’ARCEP vous enverra un devis
Après payement l’ARCEP vous attribue le numéro vert par décision
Téléchargez, renseignez et personnalisez le formulaire de demande de ressources en numérotation.
Payez les frais d’instruction du dossier de demande de numéro vert (frais de dossier et redevance annuelle) après réception du devis par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso
Types de ressources de numérotation | Frais de dossier (payable une seule fois) | Redevance annuelle |
Numéro vert 8BPQMCDU | 10 000 | 100 000 |
Déposez votre dossier de demande de numéro court au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso et l’ARCEP vous enverra un devis.
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01 ; Tél. : 25 37 53 60
3. Préfixe de numéro « AB »
Le préfixe de numéro « AB » de la forme « AB » sont les deux premiers chiffres d’une série de numérotation. Au Burkina Faso le préfixe AB sert à identifier l’opérateur. Seuls les opérateurs ouverts au public détenteur de licence individuelle peuvent en bénéficier.Le dossier de demande de numéro « AB » est constitué de :
- – Lettre de demande adressée au secrétaire exécutif de l’ARCEP dont l’objet est demande de préfixe de numéro « AB » ;
- – Formulaire de demande de ressources de numérotation à télécharger sur le site de l’ARCEP www.arcep.bf ;
- – Déposer le dossier à l’ARCEP et l’ARCEP vous enverra un devis
Après payement l’ARCEP vous attribue le Préfixe de numéro « AB » par décision
Téléchargez, renseignez et personnalisez le formulaire de demande de ressources en numérotation
Payez les frais d’instruction du dossier de demande de Préfixe de numéro « AB » (frais de dossier et redevance annuelle) après réception du devis par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso
Types de ressources de numérotation | Frais de dossier (payable une seule fois) | Redevance annuelle |
Préfixe de numéro « AB » | 100 000 | 10 000 000 |
Déposez votre dossier de demande de numéro court au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso et l’ARCEP vous enverra un devis.
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01 ; Tél. : 25 37 53 60
4. Bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros
Le bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros sont les quatre premiers chiffres d’une série de numérotation. Seuls les opérateurs ouverts au public détenteur de licence individuelle peuvent en bénéficier.Le dossier de demande de Bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros :
- – Lettre de demande adressée au secrétaire exécutif de l’ARCEP dont l’objet est demandé de Bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros ;
- – Formulaire de demande de ressources de numérotation à télécharger sur le site de l’ARCEP www.arcep.bf ;
- – Déposer le dossier à l’ARCEP et l’ARCEP vous enverra un devis
Après payement l’ARCEP vous attribue le Bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros par décision
Téléchargez, renseignez et personnalisez le formulaire de demande de ressources en numérotation
Payez les frais d’instruction du dossier de demande de Bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros (frais de dossier et redevance annuelle) après réception du devis par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso
Types de ressources de numérotation | Frais de dossier (payable une seule fois) | Redevance annuelle |
Bloc de numéro « ABPQ » de 10 000 numéros | 10 000 | 4 000 000 |
Déposez votre dossier de demande de numéro court au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso et l’ARCEP vous enverra un devis.
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01 ; Tél. : 25 37 53 60
5. Code point sémaphore international
Le sous-champ de 3 bits (NML) doit identifier une zone géographique mondiale. Le sous-champ de 8 bits (K-D) doit identifier une zone géographique ou un réseau d'une zone géographique mondiale déterminée. Le sous-champ de 3 bits (CBA) doit identifier un point sémaphore dans une zone géographique ou un réseau déterminé. La combinaison du premier et du second sous-champ peut être considérée comme un code de zone/réseau sémaphore (SANC) (signalling area network code).Le Burkina Faso fait partir de la Zone 6
Le code de zone / réseau sémaphore (SANC) (Zone géographique ou réseau sémaphore) est 6-026 a été attribué par le l’UIT-T et l’ARCEP a fini d’attribué tous les 8 codes points sémaphores aux opérateurs. Le code de zone/réseau sémaphore (SANC) (Zone géographique ou réseau sémaphore) est 6-027 a été attribué par le l’UIT-T.Démarche à suivre
Pour obtenir le Code point sémaphore national
Le dossier de demande de code point sémaphore national :
- – Lettre de demande adressée au secrétaire exécutif de l’ARCEP dont l’objet est demande de Code point sémaphore national ;
- – Formulaire de demande de ressources de numérotation à télécharger sur le site de l’ARCEP www.arcep.bf ;
- – Déposer le dossier à l’ARCEP et l’ARCEP vous enverra un devis
- – Après payement l’ARCEP vous attribue le Code point sémaphore national par décision
Téléchargez, renseignez et personnalisez le formulaire de demande de ressources en numérotation.
[Non disponible ]
Payez les frais d’instruction du dossier de demande de Code point sémaphore national (frais de dossier et redevance annuelle) après réception du devis par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso
Types de ressources de numérotation
Frais de dossier (payable une seule fois)
Redevance annuelle
Code point sémaphore international
25 000
100 000
Déposez votre dossier de demande de Code point sémaphore national au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso et l’ARCEP vous enverra un devis
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01, Tél. : +226 25 37 53 60
Pour obtenir le Code point sémaphore international
Le dossier de demande de code point sémaphore international :
- – Lettre de demande adressée au secrétaire exécutif de l’ARCEP dont l’objet est demande de Code point sémaphore international ;
- – Formulaire de demande de ressources de numérotation à télécharger sur le site de l’ARCEP www.arcep.bf ;
- – Déposer le dossier à l’ARCEP et l’ARCEP vous enverra un devis
- – Après payement l’ARCEP vous attribue le Code point sémaphore international par décision
Téléchargez, renseignez et personnalisez le formulaire de demande de ressources en numérotation.
[Non disponible]
Payez les frais d’instruction du dossier de demande de Code point sémaphore international (frais de dossier et redevance annuelle) après réception du devis par chèque, virement bancaire ou en espèces au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso
Types de ressources de numérotation
Frais de dossier (payable une seule fois)
Redevance annuelle
Code point sémaphore international
100 000
1 000 000
Déposez votre dossier de demande de Code point sémaphore national au siège de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso à Ouagadougou, Burkina Faso et l’ARCEP vous enverra un devis
Ouaga 2000, 01 BP 6437 Ouagadougou 01, Tél. : +226 25 37 53 60