Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
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L’ARCEP dans le cadre de ses missions assure la gestion les fréquences radioélectriques qui sont considérées comme des ressources rares faisant partie du domaine public de l’État. A ce titre, pour le compte de l’État, elle prend l’ensemble des dispositions techniques et réglementaires, de caractère national et international, relatives à la répartition des bandes de fréquences, à l’assignation des fréquences aux utilisateurs, à la coordination et l’enregistrement de ces assignations, ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des stations et équipements radioélectriques, des bandes et des canaux de fréquences.
Autorisations de fréquences
Pour l'ensemble des usages de communications électroniques, l'utilisation de fréquences par les réseaux est soumise à autorisation qui fait l’objet d’une décision de l’ARCEP, pour une durée de cinq ans.
Homologation d’équipements
L'approbation de Type agrément ou Homologation d’équipements est la procédure par laquelle un R&TTE (Radio And Terminal Télécommunication Equipement) est autorisé par l’ARCEP à être importé ou pour être utilisé.
Plainte de brouillage
Le brouillage de fréquences est l’effet, sur la réception dans un système de radiocommunication, d'une énergie non désirée due à une émission, à un rayonnement ou à une induction, se manifestant par une dégradation de la qualité de transmission, une déformation.