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• Date de création 4 février 2023
• Dernière mise à jour 5 décembre 2023

Arrêté 26-03-2013 N°456 ALI

Arrêté conjoint n°2011-456 MEF/MTPEN

portant conditions d'octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d'ouvrage publique délégué relative à l'étude, la mise en œuvreet la sécurisation d'application et logiciels informatiques (ALI)

92 Quotidien du Lundi 26 mars 2012 N° 712