Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
FAQ
|
Plaintes
|
Nous contacter
|
ACCUEIL
ARCEP
Présentation de l’ARCEP
Organisation
Stratégie
Missions de l’ARCEP
Nos activités
RÈGLEMENTATION
Textes internationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
CONSOMMATEURS
Résomètre
Plaintes
Sondage
Consultations publiques
Sensibilisation
PROFESSIONNELS
Communications électroniques
+ Noms de domaine
+ Numérotations et adressages
+ Services à valeur ajoutée
+ Certification électronique
+ Agrément d’installateur
+ Demande de licences
+ Autorisations générales
Radiocommunications
+ Plan de fréquence
+ Autorisations de fréquences
+ Homologation d’équipements
+ Signalement de brouillage
Postes
+ Autorisations
+ Enregistrement des déclarations
+ Service postal universel
+ Approbation des contrats types
+ Encadrement des tarifs
Autres Services
+ Plan de numérotation
+ Plaintes
+ Sondage
+ Consultations publiques
+ Sensibilisation
OBSERVATOIRE
Le marché du mobile
Le marché du fixe
Le marché de l’internet
Certification électronique
Qualité de service
Secteur postal
PUBLICATIONS
Actualités
+ Nos articles
+ Discours
+ Communiqués de presse
+ Recrutements
Décisions et Avis
+ Décisions communication électronique
+ Décisions radiocommunication
+ Décisions des services postaux
+ Autres décisions
Rapports
+ Rapports d’activités
+ Rapports d’audits
+ Rapports d’études
+ Autres rapports
Autres publications
+ Formulaires
+ Marchés publics
+ Carte de données
+ Foire aux questions
Décrets
Accueil
Décrets
Règlementation
Textes Internationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Trier par :
Date de publication
Titre
Date de mise à jour
Téléchargements
Vues
Ordre :
Décroissant
Croissant
Appliquer le filtre
Décret de promulgation loi
467.26 KB
49 downloads
...
Télécharger
decret_strategie
1.46 MB
40 downloads
...
Télécharger
Décret specifications techniques
2.81 MB
66 downloads
...
Télécharger
1
2
3
4
5
REGLEMENTATION
Textes internationaux
,
Lois
,
Décrets
,
Arrêtés
,
Décisions
, ...
PROFESSIONNELS
Communications électroniques
,
Radiocommunications
,
Postes
...
CONSOMMATEURS
Résomètre
,
Plaintes
,
Sondages
,
Consultations publiques
, ...
OBSERVATOIRE
Données et statistiques:
mobile
,
fixe
,
internet
...
PUBLICATIONS
Actualités
,
Décisions et avis
,
Rapports
,
Autres publications
...
Aller au contenu principal
Ouvrir la barre d’outils
Outils d’accessibilité
Outils d’accessibilité
Augmenter le texte
Augmenter le texte
Diminuer le texte
Diminuer le texte
Niveau de gris
Niveau de gris
Haut contraste
Haut contraste
Contraste négatif
Contraste négatif
Arrière-plan clair
Arrière-plan clair
Liens soulignés
Liens soulignés
Police lisible
Police lisible
Réinitialiser
Réinitialiser
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes