Catégorie : Décision

Décision n°2024 – 104/ARCEP/SE/DGSN portant attribution de ressources en numérotation à la société IVIIS SARL.

Décision n°2024 – 028/ARCEP/CR portant adoption d’un contrat type entre les opérateurs de communications électroniques mobile au Burkina Faso et les Fournisseurs de Services à Valeur Ajoutée (FSVA) raccordés à leurs réseaux

Décision n°2024 – 029/ARCEP/CR portant fixation des conditions d’accès aux utilisateurs finals des réseaux et services de communications électroniques mobiles ouverts au public pour l’offre des services à valeur ajoutée et des modalités d’activation de ces services par les Fournisseurs des Services à Valeur Ajoutée (FSVA).

Décision n°2024 – 025/ARCEP/CR portant mise en demeure de TELECEL FASO de se conformer aux prescriptions relatives à la fourniture des services à valeur ajoutée

Décision n°2024 – 026/ARCEP/CR portant mise en demeure de ORANGE BURKINA FASO SA de se conformer aux prescriptions relatives à la fourniture des services à valeur ajoutée

Décision n°2024 – 027/ARCEP/CR portant mise en demeure adressée de ONATEL SA de se conformer aux prescriptions relatives à la fourniture des services à valeur ajoutée