Catégorie : Décision

Décision 13-04-2022 n°000131

Décision n°2022-000131 /ARCEP/SG/DGSN portant abrogation de la décision n°2019-0061/ARCEP/SG/DRSN du 25 mars 2019 portant attribution de numéros vert 80 00 12 59 à la société CAMUSAT Burkina Faso.

Décision 24-03-2022 n°000119

Décision n°2022-000119 /ARCEP/SG/DGSN portant abrogation de la décision n°2007-0034/ARCEP/SG/DR du 08 mai 2007 portant attribution de numéros courts 3060 et 3061 à Internet Puissance Plus (IP+)

Décision 18-03-2022 N°02

Décision N°2022-002 /ARCEP/CR portant obligation de fournir l’accès aux utilisateurs finals des réseaux et services de communications électroniques ouverts au public, aux fournisseurs de services à valeur ajoutée et définition des modalités de fourniture de cet accès.

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