Catégorie : Décision

Décision 13-01-2022 n°0003

Décision n°2022-0003/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société Général Matériels de Communication (GEMACO).

Décision 07-01-2022 n°00002

Décision n°2022-00002 /ARCEP/SG/DGSN portant abrogation de la décision n°2019-0017/ARCEP/SG/DGSN du 21 janvieri 2019 portant attribution de numéros vert 80 00 12 58 à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)/France.

Décision 15-12-2021 N°30

Décision N°2021-20 /ARCEP/CR portant définition des conditions et procédures d’agrément des équipements terminaux de télécommunications, des équipements radioélectriques et des installateurs de ces équipements.

Décision 14-12-2021 n°000286

Décision n°2021-000286/ARCEP/SG/DGSN portant attribution de ressources en numérotation au Ministère de l’Éducation Nationale de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales pour le Projet d’Amélioration de l’Accès et de la Qualité de l’Éducation (PAAQE)

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