Catégorie : Décision

Décision 14-10-2021 n°000228

Décision n°2021-000228/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société Général Matériels de Communication (GEMACO).

Décision 29-09-2021 n°000214

Décision n°2021-000214/ARCEP/SG/DGSN portant attribution de la décision n°2020-00040/ARCEP/SG/DGSN du 20 février 2020 portant attribution de ressources en numérotation au Ministère de l’Economie Numérique, des Postes et de la Transformation Digitale (MENPTD).

Décision 29-09-2021 n°020

Décision n°2021-020/ARCEP/CR portant attribution à la ” SOCIETE AFRICAINE DE NEGOCE ET DISTRIBUTION SARL ” d’une autorisation pour la fourniture des services postaux non réservés à concurrence réglementée.

Décision 29-09-2021 n°000215

Décision n°2021-000215/ARCEP/SG/DGSN portant attribution de ressources en numérotation au Ministère de l’Economie Numérique, des Postes et de la Transformation Digitale (MENPTD).

Décision 23-09-2021 n°000212

Décision n°2021-000212/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société Général Matériels de Communication (GEMACO).

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