Catégorie : Décision

Décision 26-11-2021 n°000268

Décision n°2021-000268 /ARCEP/SG/DGSN portant abrogation de la décision n°2014-00115/ARCEP/SG/DRSN du 18 juin 2014 portant attribution de numéros vert 80 00 11 94 de l’institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD).

Décision 26-11-2021 n°000269

Décision n°2021-000269/ARCEP/SG/DGSN portant modification de la décision n°2021-000192/ARCEP/SG/DGSN du 31 août 2021, portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société Général Matériels de Communication (GEMACO).

Décision 26-11-2021 n°000270

Décision n°2021-000270/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société Général Matériels de Communication (GEMACO).

Décision 26-11-2021 n°000271

Décision n°2021-000271/ARCEP/SG/DGSN portant octroi d’agrément d’équipement radioélectrique à la société Général Matériels de Communication (GEMACO).

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