Décision 24-09-2025 n°000513

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  • Date de création 1 juillet 2026
  • Dernière mise à jour 1 juillet 2026

Décision 24-09-2025 n°000513

DECISION N°2025-000513/ARCEP/SE/DGSN portant renouvellement d'autorisation d'exploitation de fréquences radioélectriques au profit de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO). Licence N°002 (1-2) / 2017.

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