Que doit contenir le dossier de demande d’homologation ?

Une demande d’homologation est obligatoirement soumise à l’ARCEP par une structure disposant d’un registre de commerce de l’un des Etats membres de la zone UEMOA.

Aux fins de l’homologation d’un équipement terminal ou d’un équipement radioélectrique les documents exigés sont les suivants :

• lettre de demande adressée au président de l’ARCEP ;
• formulaire de demande d’homologation à télécharger sur le site de l’ARCEP ;
• documents techniques : la déclaration de conformité de l’équipement, les rapports de tests des équipements dans un laboratoire reconnu, le manuel d’utilisation de l’équipement, les spécifications et caractéristiques techniques y inclus photos, schémas et diagrammes de conception ;
• la photocopie du reçu de paiement des frais d’homologation (le paiement se fait au dépôt de la demande) ;
• pour les fabricants et importateurs étrangers, ceux-ci doivent fournir une attestation de représentation au profit de leur représentant local au Burkina Faso.

Remarque : pour tout type d’équipement soumis pour homologation, les rapports de tests doivent comporter : les tests de compatibilité électromagnétique, les tests radiofréquences, les tests de sécurité électrique.