NOMTAILLECLICS
Décret 2012-1040/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modification de l'article 2 du décret no 2011-761/PRES/PM/MTPEN du 18 octobre 2011portant fixation du montant du droit d'entrée pour l'obtention des autorisations d'exploitation des services postaux non réservés752.7 KiB350
Décret no2011-758/PRES/PM/MTPEN/MEF portant concession d’exploitation du service postal universel à l’opérateur désigné ainsi que le cahier des charges6.0 MiB425
Décret no2011-759/PRES/PM/MTPEN/MEF portant modalités de délivrance des autorisations, détermination des redevances et gestion du Fonds de compensation du service postal universel3.2 MiB303
Décret no2011-760/PRES/PM/MTPEN/MEF portant limites de poids et de tarifs des prestations relevant des services postaux réservés624.5 KiB223
Décret no2011-761/PRES/PM/MTP portant fixation du montant du droit d’entrée pour l’obtention des autorisations d’exploitation des services postaux réservés849.3 KiB226
Décret no2011-762/PRES/PM/ MTPEN/MEF portant fixation des normes de couverture térritoriale, de qualité de service et d’encadrement tarifaire du service postal universel1.9 MiB310
Décret no2011-888/PRES/PM/MTPEN/MEF portant approbation du cahier des charges type des opérateurs postaux autorisés965.9 KiB265

ARCHIVES

NOMTAILLECLICS