Koudougou : L’ARCEP et la Justice renforcent leur collaboration pour une régulation efficace du secteur des communications

Le Juge, “maillon essentiel de la chaîne de régulation”

Placée sous le thème éloquent : « Le rôle du juge dans la chaîne de régulation du secteur des communications électroniques et des postes » , cette édition met en lumière la nécessité d’une collaboration étroite entre l’autorité de régulation et le pouvoir judiciaire.

Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire exécutif a insisté sur le rôle fondamental des acteurs judiciaires : « Le juge n’est pas un simple arbitre distant ; il est un maillon essentiel de la chaîne de régulation. Vos décisions judiciaires valident, corrigent ou renforcent nos actions de régulation … ». Il a également souligné que les décisions de l’ARCEP, qu’elles soient administratives ou juridictionnelles, sont soumises à la censure des juridictions compétentes. De même, les infractions à la réglementation sont portées devant les magistrats pour un « traitement juste et éclairé ».

Une Participation Inclusive et des Objectifs Clairs

Saluant la collaboration avec le Ministère de la Justice et celui de la Défense, l’ARCEP a réuni plus de 140 magistrats issus d’une large palette de juridictions (Cour de Cassation, Cours d’Appel, Tribunaux Administratifs, Tribunal militaire, etc.), ainsi que des Agents Judiciaires adjoints de l’État. Les opérateurs de téléphonie mobile, les partenaires institutionnels et les experts internes de l’ARCEP participent également aux débats.

Ces journées poursuivent plusieurs objectifs majeurs :

• Permettre aux magistrats de s’approprier les textes régissant les secteurs des communications électroniques et des postes.
• Faire connaître les missions, attributions et la nature variée des décisions prises par l’ARCEP.
• Favoriser des échanges sur les spécificités techniques et réglementaires.
• Consolider la collaboration entre l’ARCEP, les opérateurs, le pouvoir judiciaire et l’AJE

Résultats attendus : vers une Justice Numérique inclusive

À l’issue des quatre jours de travaux intenses, les participants sont appelés à aboutir à: une meilleure information sur la réglementation, une compréhension accrue des rôles respectifs, et la mise en place d’un cadre d’échanges permanent. L’accent sera mis sur des thématiques clés telles que la Cybersécurité, la Qualité de service, les Tarifications et le traitement des réquisitions chez les opérateurs.

Le Secrétaire Exécutif a conclu son propos en encourageant une participation active, rappelant qu’ensemble, les acteurs ont « la capacité de transformer les défis du secteur en véritables leviers de développement et d’innovation. »