NOMTAILLECLICS
Décret 2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF/MICA/MC portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant2.7 MiB1376
Décret 2013-147/PRES/PM/MDENP/MEF/MICA/MC portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais et redevances ou bénéficiant d'une réduction de leur montant2.7 MiB548
Décret 2013-148/PRES/PM/MDENP/MEF/MATS/MIDT portant définition des conditions d'occupation du domaine public routier par les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public3.0 MiB1982
Décret 2013-149/PRES/MP/MDENP/MEF/MJ portant définition des obligations des opérateurs de services de communications électroniques en matière de conservation de données de trafic et de localisation2.7 MiB1034
Décret No 2010-215/PRES/PM/MEF/MPTIC portant fixation des modalités d'acquisition de licences d'établissement et d'exploitation des réseaux de téléphonie fixe et mobile et d'internet904.1 KiB651
Décret No 2010-245 PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations9.8 MiB1484
Décret No 2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA portant définition des conditions générales d'interconnexion reseaux et services de communication électroniques et d'accès à ces réseaux et services11.0 MiB815
Décret No 2011-094/PRES/PM/MPTIC/MEF portant modalités d'etablissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques4.0 MiB714
Décret No2009-346/PRES/PM/MPTIC portant attributions, composition organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des communications électroniques ARCE10.3 MiB1149
Décret No2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l’autorité de régulation des communications électroniques8.4 MiB2159
Décret No2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques3.0 MiB1145
Décret N° 2011- 091 IPRESPMMPTICMEF Portant Définition Des Procédures De Gestion Du Plan De Numérotation.7.4 MiB60
Décret N° 2011-093 Portant Définition Des Modalités De Mise En œuvre De L’accès Et Du Service Universel Des Communications électroniques Et Des Modalités De Gestion Du Fonds Pour L’accès Et Le Ser8.9 MiB103
LOI N°009-2019 AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°061-2008jAN DU 27 NOVEMBRE 2008 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU BURKINA FASO6.4 MiB167

ARCHIVES

NOMTAILLECLICS
Décret 2020-562 Portant Organisation Et Fonctionnement De L'ARCEP13.8 MiB1
Décret N° 2003-176/PRES/PM/MPT portant adoption de la stratégie de développement du service universel en matière de télécommunications.39.7 KiB348

Décret n° 2018 1270 Décret 2018 1270PRESPMMDENPMSECU portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés