Formulaire de demande d’autorisation d’exercice des activités postales
Fiche de Saisine ARCEP-1
Processus piloter le système de management qualité
Description des conditions et du dossier denregistrement des déclarations
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’exercice
Description des conditions et du dossier de demande dautorisation
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’autorisation
Modèle de dossier commercial et financier
Version 01 simplifiée du 20 févier 2023 Voir les décisions ARCEP/BF pour les détails.