Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesAnnexe 4 : services-de-radiocommunications-mobiles-professionnelles
Service par satellite
Annexe 1 : Services par satellite
Service Fixe
Annexe 2 : Services fixes point à point et point à multipoint
Services de radiodiffusion
Annexe 5 : Services de radiodiffusion
Formunaire de demande d’autorisation d’exploitation de fréquences
Une demande d’autorisation d’exploitation de fréquences : le formulaire est téléchargeable
Description des conditions et du dossier de demande dautorisation
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’autorisation. Référence : ARCEP/PM-RMP/FO05/2022/V01 du 25/03/2022
Description des conditions et du dossier d’enregistrement des déclarations
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’exercice. Référence : ARCEP/PM-RMP/FO04/2022/V01 du 25/03/2022
Formulaire de demande d’autorisation
Formulaire de demande d’autorisation renseignez et signez
Cahier de charges type des opérateurs autorisés
A compléter et parapher en deux (02) exemplaires. Référence : ARCEP/PM-RMP/CC02/2022/V01
Procédure d’enregistrement des déclarations
Procédure d’enregistrement des déclarations pour la prestation des services postaux non réserves a concurrence libre