Annexe 2 : Services fixes point à point et point à multipoint
Services de radiodiffusion
Annexe 5 : Services de radiodiffusion
Formunaire de demande d’autorisation d’exploitation de fréquences
Une demande d’autorisation d’exploitation de fréquences : le formulaire est téléchargeable
Description des conditions et du dossier de demande dautorisation
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’autorisation. Référence : ARCEP/PM-RMP/FO05/2022/V01 du 25/03/2022
Description des conditions et du dossier d’enregistrement des déclarations
Fiche synthétique de description des conditions et du dossier de demande d’enregistrement de déclaration d’exercice. Référence : ARCEP/PM-RMP/FO04/2022/V01 du 25/03/2022
Formulaire de demande d’autorisation
Formulaire de demande d’autorisation renseignez et signez
Cahier de charges type des opérateurs autorisés
A compléter et parapher en deux (02) exemplaires. Référence : ARCEP/PM-RMP/CC02/2022/V01
Procédure d’enregistrement des déclarations
Procédure d’enregistrement des déclarations pour la prestation des services postaux non réserves a concurrence libre
Procédure d’octroi des autorisations
Procédure d’octroi des autorisations pour l’exercice des activités postales, hors services réserves
Formulaire de demande denregistrement de déclaration (1)
Fiche de demande d’enregistrement de déclaration d’exercer les services postaux non réservés à concurrence libre