Catégorie : Décisions communications électriques

Décision 15-04-2024 n° 021

Décision n°2024 – 021/ARCEP/CR portant adoption de lignes directrices pour la mise en place de plans de continuité d’activités par les opérateurs.

Décision 06-03-2024 n°012/ARCEP/CR

Décision n°2024-012 ARCEP portant encadrement des tarifs des services sur le marché de gros de l’accès aux services à valeur ajoutée (SVA) sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public.

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