Catégorie : Décisions communications électriques

Décision 29-12-2023 n°057

Décision n° 2023 – 057 /ARCEP/CR portant adoption du Plan de Passation des Marchés (PPM) de l’exercice 2024 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)

Décision 25-10-2021 N°23

Décision N°2021-023 /ARCEP/CR portant adoption du cahier des charges type applicable aux agents d’enregistrement des noms de domaine “.bf”.

Décision 27-11-2020 N°24

Décision N°2020-024 /ARCEP/CR portant approbation du cahier des charges type des prestataires de service de certification électronique délivrant des certificats qualifiés.

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