Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des PostesDécision n°2025 – 006/ARCEP/CR portant détermination des informations à communiquer à l’ARCEP dans le cadre du partage d’infrastructures, des modalités de transmission de ces informations de partage et des données des schémas de déploiement annuels.
Décision 23-12-2024 n°066
Décision n° 2024 – 066 /ARCEP/CR portant adoption du Plan de Passation des Marchés (PPM) de l’exercice 2025 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP)
Protocole d’accord pour des communications mobiles harmonisées au sein de la Confédération des États du Sahel 21-11-2024
Protocole d’accord portant itinérance sur les communications mobiles ouverts au public et les facilités de
Décision 05-11-2024 n°396
Décision n° 2024 – 396 /ARCEP/SE/DGSN portant attribution de ressources en numérotation à la société
Décision 05-11-2024 n°398
Décision n° 2024 – 398 /ARCEP/SE/DGSN portant abrogation d’une décision portant attribution de ressources en
Décision 05-11-2024 n°399
Décision n° 2024 – 399 /ARCEP/SE/DGSN portant abrogation de la décision N°2024-000036/ARCEP/SE/DGSN du 30 janvier
Décision 26-09-2024 n°336
Décision n°2024 – 336/ARCEP/SE/DGSN portant abrogation de la décision N°2011-000119/ARCEP/SG/DGSN du 22 septembre 2011 portant
Décision 08-10-2024 n°362
Décision n°2024 – 362/ARCEP/SE/DGSN portant attribution de ressources en numérotation à AI-KING GROUP.
Décision 08-10-2024 n°360
Décision n°2024 – 360/ARCEP/SE/DGSN portant attribution de ressources en numérotation à CGE IMMOBILIER S.A.
Décision 09-10-2024 n°366
Décision n°2024 – 366/ARCEP/SE/DGSN portant attribution de ressources en numérotation à TELECEL FASO FINANCES MOBILES.